Politique de Confidentialité – Docteur rdv - Docteur rendez-vous

Dernière mise à jour : 08 septembre 2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application mobile Docteur rdv et du site internet www.docrdv.fr sur la collecte, l’utilisation, la protection et le partage de leurs données personnelles.

La protection de vos données et le respect de votre vie privée sont une priorité pour nous.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.

1. Identité du responsable de traitement

L’application Doc Rendezvous est éditée par :

Dénomination sociale : ITup Keep
Forme juridique : SARL
Adresse : 64 Rue Thiers
E-mail de contact : support@docrdv.fr
Téléphone : 09 73 03 24 47

Le responsable du traitement des données personnelles est Johann DOENNLEN

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre application et de notre site, nous collectons les catégories de données suivantes :

a) Données d’identification

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Mot de passe (chiffré)
• Nom du professionnel de santé utilisateur de la plateforme à associer au compte

b) Données médicales sensibles (collectées uniquement avec votre consentement explicite)

• Motif du rendez-vous médical
• Professionnel de santé sélectionné
• Historique des rendez-vous à venir uniquement.

c) Données techniques

• Adresse IP
• Informations relatives à l’appareil (modèle, version du système)
• Cookies et données de navigation (voir notre politique cookies)

3. Finalités de la collecte

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des rendez-vous médicaux et communication avec les professionnels de santé.
• Envoi d’e-mails et SMS de confirmation ou de rappel.
• Création et gestion de votre compte utilisateur.
• Amélioration du service et expérience utilisateur.
• Respect des obligations légales et réglementaires liées à la santé.
• Sécurisation et prévention des fraudes.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement explicite : pour la collecte et l’utilisation de vos données de santé.
• Exécution d’un contrat : gestion de votre compte et de vos rendez-vous.
• Obligation légale : respect des obligations liées aux données médicales et à la facturation.
• Intérêt légitime : amélioration continue de l’application et sécurité.

5. Conservation des données

• Données d’identification : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées sous 3 mois après suppression du compte.
• Données médicales : conservées pendant 3 mois.
• Données techniques et cookies : durée maximale de 13 mois.

Une suppression anticipée peut être demandée via l’adresse support@docrdv.fr (sauf obligations légales contraires).

6. Partage des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

• Professionnels de santé avec lesquels vous prenez rendez-vous.
• Hébergeur agréé HDS (Hébergement de Données de Santé) pour garantir la sécurité et la conformité légale.
• Prestataires techniques (envoi d’e-mails, SMS) sous contrat strict de confidentialité.

Nous ne vendons, ni louons, ni échangeons vos données personnelles à des tiers.

7. Sécurité des données

La sécurité de vos données est une priorité. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles strictes, notamment :

• Hébergement chez un prestataire certifié HDS conformément à la réglementation française.
• Chiffrement des données sensibles.
• Accès limité et contrôlé aux informations de santé.
• Sauvegardes régulières et audit de sécurité.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger vos informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable.
• Droit d’opposition : refuser certains traitements.
• Droit de limitation : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.

Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à support@docrdv.fr avec une copie de votre pièce d’identité.

En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Transfert hors Union Européenne

En principe, vos données sont hébergées exclusivement en France ou dans l’Union européenne. Si un transfert devait avoir lieu hors UE, nous mettrons en place les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour garantir leur protection.

10. Cookies

Le site www.docrdv.fr utilise des cookies pour :

• Le fonctionnement technique du site.
• L’amélioration de la navigation et des performances.
• Les statistiques de fréquentation sont anonymes.

Vous pouvez paramétrer vos préférences directement via la bannière de gestion des cookies.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les changements législatifs ou techniques. En cas de modification importante, vous en serez informé via l’application ou par e-mail.

12. Contact

Pour toute question concernant la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : support@docrdv.fr
• Adresse postale : ITup Keep 64 Rue Thiers 88100 SAINT DIE
• Téléphone : 09 73 03 24 47